Règlement Intérieur

Créer le : 17/06/2024 – Mise à jour le 17/06/2024 – Version 1.0

 Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant aux apprenants afin de permettre un fonctionnement régulier de l’organisme de formation.

Article 1 : Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session de formation, qu’elle soit dispensée en présentiel ou en ligne. Il définit les règles générales et permanentes ainsi que les mesures applicables en matière de santé et de sécurité, de discipline et de droits des apprenants.

Article 2 : Conditions générales d’admission

Pour être admis à suivre une session de formation, l’apprenant doit avoir satisfait aux conditions d’admission définies par l’organisme de formation, avoir rempli un dossier d’inscription et être en règle du point de vue administratif et financier.

Article 3 : Assiduité et ponctualité

3.1 En présentiel

Les apprenants doivent respecter les horaires de formation communiqués par l’organisme. Toute absence ou retard doit être justifié. En cas d’absence non justifiée répétée, des sanctions peuvent être prises.

3.2 En ligne

Les apprenants doivent participer activement aux sessions en ligne selon le calendrier établi. Ils doivent se connecter à la plateforme à l’heure prévue et suivre les consignes données par les formateurs.

Article 4 : Comportement et discipline

4.1 En présentiel

Les apprenants doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel administratif et les autres apprenants. Toute forme de violence, harcèlement ou discrimination est strictement interdite. Les apprenants sont également tenus de respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. 

4.2 En ligne

Les apprenants doivent adopter un comportement courtois et respectueux dans toutes les communications en ligne. Toute forme de propos injurieux, de harcèlement ou de discrimination est strictement interdite. Ils doivent également veiller à la protection des données et à la confidentialité des informations échangées.

Article 5 : Utilisation du matériel

5.1 En présentiel

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage prévu. Toute détérioration volontaire ou usage inapproprié peut entraîner des sanctions et une demande de remboursement des frais de réparation ou de remplacement.

5.2 En ligne

Les apprenants doivent disposer de l’équipement nécessaire (ordinateur, connexion internet, logiciels) pour suivre les cours en ligne. Ils sont responsables de la maintenance de leur propre matériel informatique.

Article 6 : Santé et sécurité

6.1 En présentiel

Les règles de sécurité doivent être strictement respectées. En cas d’alerte ou d’accident, les apprenants doivent suivre les consignes d’évacuation et de secours. Toute situation anormale ou dangereuse doit être signalée immédiatement au formateur ou au personnel administratif.

6.2 En ligne

Les apprenants doivent veiller à leur santé en adoptant une posture ergonomique lors des sessions en ligne et en faisant des pauses régulières pour éviter la fatigue visuelle et physique.

Article 7 : Droits des apprenants

Les apprenants ont droit à un environnement de formation de qualité, au respect de leur personne et de leurs opinions. Ils peuvent également accéder aux informations concernant le déroulement de leur formation et faire part de leurs observations ou réclamations auprès de l’organisme de formation.

Article 8 : Sanctions

En cas de non-respect du présent règlement, l’organisme de formation peut appliquer des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de la formation. Toute sanction sera proportionnée à la gravité des faits reprochés et précédée d’un entretien avec l’apprenant concerné.

Article 9 : Entrée en vigueur et modification du règlement

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de signature et d’affichage. Il peut être modifié à tout moment par l’organisme de formation après consultation des représentants des apprenants. Les modifications sont immédiatement applicables et communiquées à l’ensemble des apprenants.

Conclusion

Chaque apprenant est tenu de prendre connaissance du présent règlement et de s’y conformer durant toute la durée de sa formation. Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque apprenant lors de son inscription et est également disponible sur le site internet de l’organisme de formation.

Ce règlement a été approuvé par la direction de l’organisme de formation le 17 Juin 2024.

Stéphane MAIGROT

Président