Conditions générales d’utilisation

Créer le : 17/06/2024 – Mise à jour le 17/06/2024 – Version 1.0

Mentions Légales – Conditions d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation ci-après exposées.

La présente version des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

INFORMATIONS LÉGALES

Site internet : www.le16lab.fr (ci-après le « Site »).

Éditeur : Le16Lab, société par actions simplifiée au capital de 20 000 € dont le siège se situe 7 Rue Castéja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 929537116 (SIRET 929537116 00014), représentée par son Président Monsieur Stéphane MAIGROT (ci-après l’ « Editeur »).

Adresse mail : info@le16lab.com

Directeur de la publication : Stéphane MAIGROT

Conception et réalisation : Le16Lab, société par actions simplifiée au capital de 20 000 € dont le siège se situe 7 Rue Castéja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 929537116 (SIRET 929537116 00014), représentée par son Président Monsieur Stéphane MAIGROT

Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 € dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, représentée par son Président en exercice.

ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales (notamment pour toute forme de sollicitation commerciale), politiques et/ou publicitaires.

CONTENU DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site incluant les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont la propriété pleine et entière de l’Editeur (ou de ses partenaires) et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sont strictement interdites sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Editeur.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne saurait valoir acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

PHOTOGRAPHIES

Les photographies accompagnant la description des services proposés sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment en cas d’attaques virales par Internet.

Tout contenu téléchargé sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, l’Editeur ne pouvant être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par son ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait, notamment, de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui afin d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courrier adressé à l’adresse de son siège social indiquée en tête des présentes.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier son refus. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Par ailleurs, toute information accessible via un lien hypertexte présent sur le Site vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec tout législation ou réglementation en vigueur ;

suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES

Pour en savoir plus, consultez nos Politiques de Protection des Données Personnelles et de Gestion des Cookies.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français.

Tous litiges qui pourraient naître de ces conditions d’utilisation, et notamment de leur interprétation ou exécution, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.