Conditions Générales de Vente
Créer le : 17/06/2024 – Mise à jour le 17/06/2024 – Version 1.0
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de formations réalisé auprès du 16Lab.
Conditions générales de vente
Article 1. Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification ci-après exposée :
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.
Client : désigne toute personne physique ou morale achetant toute(s) Formation(s) auprès de Le 16Lab.
Client Consommateur : désigne tout Client ayant la qualité de consommateur, au sens du Code de la Consommation.
Conditions Particulières : désigne la convention ou le contrat de formation conclu entre Le 16Lab et le Client (conformément aux Articles L.6353-1 et suivants du Code du Travail).
Contrat : désigne, ensemble, les présentes CGV et les Conditions Particulières définissant les droits et obligations du Client et de Le 16Lab.
Formations : désigne les services de formation proposés par Le 16Lab.
Organisme de Formation : désigne la Société Le 16Lab, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 7 rue Castéja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 929537116, organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 92 27551 92 auprès du préfet de la région Ile de France.
Plateforme en Ligne : désigne la plateforme pédagogique créée et gérée par Le 16Lab, accessible en ligne au moyen d’une connexion internet.
Site Internet : désigne le site internet www.le16lab.com
Stagiaire : désigne la personne physique suivant la Formation.
Article 2. Objet – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de Formations réalisé par un Client auprès de l’Organisme de Formation. Toutes autres conditions, notamment celles émanant du Client, ne sauraient trouver application.
L’achat d’une Formation est régi par les présentes CGV, ainsi que par les Conditions Particulières conclues entre l’Organisme de Formation et le Client qui précisent et/ou complètent les CGV. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat d’une Formation est celle en vigueur sur le Site Internet à la date d’achat.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 3. Offre de Formations
3.1. Les Formations proposées par l’Organisme de Formation sont des actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions du Code du Travail relatives à la formation professionnelle.
3.2. Toutes les Formations proposées sont présentées et détaillées sur le Site Internet.
Le programme détaillé de chaque Formation est accessible sur le Site Internet. Il peut également être adressé sur demande faite auprès des conseillers formations de l’Organisme de Formation, joignable par courriel à l’adresse info@le16lab.com.
3.3. Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des Formations sont amenées à évoluer. De légères différences entre la présentation d’une Formation sur le Site Internet et son programme actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de l’Organisme de Formation et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une Formation.
Article 4. Information précontractuelle
4.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute Formation, lequel vaut acceptation pleine et entière desdites CGV.
4.2. Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu de l’Organisme de Formation, préalablement à l’achat de toute Formation et à la signature des Conditions Particulières, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces dispositions lui sont applicables, les informations visées aux Articles L.6353-4 et L.6353-8 du Code du travail, ainsi qu’aux Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.
Article 5. Achat des Formations
5.1. L’achat d’une Formation peut être réalisée auprès des conseillers formations de l’Organisme de Formation, joignables par courriel à l’adresse info@le16lab.com, ou directement sur le Site Internet.
5.2. Le Client est seul responsable du choix des Formations qu’il achète, par quelque moyen que ce soit, et il reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.
Le Client est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites, d’une formation dispensée à distance dans un format « e-learning ». Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel utilisé pour suivre la Formation permettent un accès entier aux services proposés par l’Organisme de Formation.
5.3. Le Client est engagé auprès de l’Organisme de Formation à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, sous réserve de l’application des dispositions de l’Article 8 des présentes CGV.
5.4. L’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à l’achat et/ou au paiement d’une commande antérieure.